Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
- Arrêté ministériel du 10 mars 2021 portant nomination des membres du Comité interministériel prévu à l’article (...) (Mémorial B n° 1111 de 2021)
- Règlement grand-ducal du 20 février 2021 portant dérogation à l’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 14 (...) (Mémorial A n° 123 de 2021)
- Arrêté ministériel du 18 décembre 2020 portant homologation des différentes formations d’animateur. (Mémorial B n° 200 de 2021)
- Arrêté ministériel du 22 janvier 2020 portant homologation des différentes formations d’animateur. (Mémorial B n° 413 de 2020)
- Arrêté ministériel du 19 décembre 2019 portant modification de la composition de la Commission de la formation (...) (Mémorial B n° 4278 de 2019)
- Arrêté ministériel du 26 septembre 2019 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse. (Mémorial B n° 3866 de 2019)
- Arrêté ministériel du 1er août 2019 portant modification de la composition de la Commission de la formation continue (...) (Mémorial B n° 2463 de 2019)
- Arrêté ministériel du 9 juillet 2019 portant modification de la composition de la Commission du cadre de référence (...) (Mémorial B n° 2867 de 2019)
- Arrêté ministériel du 15 mars 2019 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse. (Mémorial B n° 2462 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant (...) (Mémorial A n° 213 de 2019)
- Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Commission du cadre de référence national (...) (Mémorial B n° 241 de 2019)
- Arrêté ministériel du 30 novembre 2018 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse. (Mémorial B n° 48 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches. (Mémorial A n° 984 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 (...) (Mémorial A n° 804 de 2018)
- Arrêté ministériel du 6 août 2018 portant nomination des membres de la Commission de la formation continue. (Mémorial B n° 2427 de 2018)
- Arrêté ministériel du 26 avril 2018 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse. (Mémorial B n° 2016 de 2018)
- Arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse. (Mémorial B n° 2015 de 2018)
- Arrêté ministériel du 23 novembre 2017 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse. (Mémorial B n° 3654 de 2017)
- Arrêté ministériel du 23 novembre 2017 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse. (Mémorial B n° 606 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 29 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeun (...) (Mémorial A n° 790 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle (...) (Mémorial A n° 760 de 2017)
- Arrêté ministériel du 13 janvier 2017 portant nomination de la Commission du cadre de référence national en exécution (...) (Mémorial B n° 809 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant l'assurance de la qualité dans l'activité de l'assistance parentale, (...) (Mémorial A n° 130 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeun (...) (Mémorial A n° 130 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de (...) (Mémorial A n° 130 de 2016)
- Arrêté ministériel du 25 avril 2016 portant homologation des différentes formations d'animateur. (Mémorial B n° 54 de 2016)
- Règlement ministériel du 4 septembre 2015 portant désignation des postes à responsabilité particulière au sein (...) (Mémorial B n° 110 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. (Mémorial A n° 101 de 2015)
- Arrêté ministériel du 11 septembre 2014 portant homologation des différentes formations d'animateur. (Mémorial B n° 106 de 2014)
- Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 portant homologation des différentes formations d'animateur. (Mémorial B n° 68 de 2012)
- Arrêté ministériel du 19 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse. (Mémorial B n° 41 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. (Mémorial A n° 133 de 2011)
- Arrêté ministériel du 24 juin 2009 portant homologation de la formation pour le brevet d'aide-animateur et d'a (...) (Mémorial B n° 52 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. (Mémorial A n° 2 de 2009)
- Loi du 20 février 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre (...) (Mémorial A n° 125 de 2021)
-
Loi du 24 décembre 2020 modifiant
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la (...) (Mémorial A n° 1082 de 2020) -
Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions :
1° des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, (...) (Mémorial A n° 545 de 2020) -
Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
1° des articles L.151-1 alinéa 1er (...) (Mémorial A n° 402 de 2020) - Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en (...) (Mémorial A n° 261 de 2020)
- Loi du 18 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement (...) (Mémorial A n° 610 de 2018)
- Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 138 de 2016)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités (...) (Mémorial A n° 108 de 2013)
- Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l'exercice 2009. (Mémorial A n° 230 de 2010)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Loi du 1er août 2018 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. (Mémorial A n° 662 de 2018)
- Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 et modifiant (...) (Mémorial A n° 1097 de 2017)
-
Loi du 29 août 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
2. de (...) (Mémorial A n° 791 de 2017) -
Loi du 22 juin 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 602 de 2017) - Loi du 31 juillet 2016 portant modification de l'article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunes (...) (Mémorial A n° 173 de 2016)
- Loi du 24 avril 2016 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. (Mémorial A n° 81 de 2016)
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
-
Loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant
1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la (...) (Mémorial A n° 44 de 2013) - Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 224 de 2012)
- Loi du 27 février 1984 portant création d'un Service National de la Jeunesse. (Mémorial A n° 19 de 1984)
- Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, (...) (Mémorial A n° 82 de 1998)
-
Loi du 24 décembre 1946 portant
a) allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat,
(...) (Mémorial A n° 56 de 1946) - Loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. (Mémorial A n° 23 de 1928)
- Constitution du Grand-Duché de Luxembourg. (Mémorial A n° 23 de 1868)
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