Loi du 19 décembre 2008 portant modification
- de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
- de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs;
- de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial communal;
- de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière;
- de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauche de chômeurs;
- de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale;
- de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes;
- de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement;
- de la loi modifiée du 9 juillet 1937 concernant l'impôt sur les assurances;
- de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
- Loi du 23 décembre 1978 concernant les cartes de priorité et d'invalidité. (Mémorial A n° 89 de 1978)
- Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de (...) (Mémorial A n° 239 de 2006)
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Loi du 23 décembre 2005 portant
1. introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts (...) (Mémorial A n° 214 de 2005) - Loi du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de c (...) (Mémorial A n° 95 de 1996)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes. (Mémorial A n° 32 de 1964)
- Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits. (Mémorial A n° 10 de 1944)
- Versicherungsteuergesetz Vom 9. Juli 1937. (Loi sur l'impôt sur les assurances). (Mémorial A n° 901 de 1937)
- Gewerbesteuergesetz Vom 1. Dezember 1936. (Mémorial A n° 901 de 1936)
- Loi du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs - (Bewertungsgesetz). (Mémorial A n° 902 de 1934)
- Loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes des droits d'accise sur l'eau-de-vie (...) (Mémorial A n° 60 de 1933)
- Loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. (Mémorial A n° 23 de 1928)
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