Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai.

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Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2008 et celle du Conseil d'Etat du 19 décembre 2008 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un pavillon luxembourgeois à l'Exposition universelle de Shanghai qui a lieu du 1er mai au 31 octobre 2010 à Shanghai.

Il peut confier la maîtrise de l'ouvrage du projet, y compris les frais de transport, de montage et de démontage, au groupement d'intérêt économique «Luxembourg @ Expo Shanghai 2010» qui peut également être chargé de l'aliénation des pièces et matériaux après le démontage du pavillon.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi, y compris les frais de transport, de montage et de démontage du pavillon, ne peuvent pas dépasser 8.920.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 666,12 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2008. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Le montant précité en euros se base sur une conversion en renminbi avec une date de valeur au 15 mars 2008 et sera adapté en fonction du cours de change au moment de l'exigibilité des factures en question.

Art. 3.

Les dépenses en question sont imputables sur les crédits inscrits au budget des dépenses en capital du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Le Ministre de l'Economie et du Commerce Extérieur,

Jeannot Krecké

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008.

Henri

Doc. parl. 5911; sess. ord. 2007-2008 et 2008-2009


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