Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval.

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Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 décembre 2008 et celle du Conseil d'Etat du 19 décembre 2008 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d'un bâtiment administratif à Belval pour les besoins de l'Administration de l'environnement, de l'Administration de la gestion de l'eau, de la Commission nationale pour la protection des données et du Fonds Belval.

Art. 2.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l'article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 57.073.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 646,07 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2007.

Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les travaux sont réalisés par l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest à charge des crédits mis à la disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues à l'article 3 de la loi du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008.

Henri

Doc. parl. 5898; sess. ord. 2007-2008 et 2008-2009


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