Loi du 5 juin 2009 autorisant la reconstruction du passage supérieur situé au point kilométrique 0,858 de la ligne de Luxembourg à Kleinbettingen et amendant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.
Loi du 5 juin 2009 autorisant la reconstruction du passage supérieur situé au point kilométrique 0,858 de la ligne de Luxembourg à Kleinbettingen et amendant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 mai 2009 et celle du Conseil d’Etat du 19 mai 2009 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article Unique
1. | Le deuxième et le troisième alinéa du paragraphe 3. de l’article 10 modifié de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire sont modifiés et complétés comme suit: Le deuxième alinéa du paragraphe 3. est complété par le chiffre 24° nouveau, libellé comme suit:
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2. | Le troisième alinéa du paragraphe 3. est remplacé par le texte suivant:
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Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Transports, Lucien Lux Le Ministre du Trésor Luc Frieden |
Palais de Luxembourg, le 5 juin 2009. Henri |
Doc. parl. 5968; sess. ord. 2008-2009. |
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