Loi du 12 juillet 2013 portant modification de:
- la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances;
- la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
- Agrément comme société de gestion d'entreprises de réassurance. (Mémorial B n° 37 de 2014)
- Agrément comme société de gestion d'entreprises de réassurance. (Mémorial B n° 32 de 2014)
- Agrément comme société de gestion d'entreprises de réassurance. (Mémorial B n° 29 de 2014)
- Agréments comme société de gestion d'entreprises de réassurance. (Mémorial B n° 27 de 2014)
- Agréments comme société de gestion d'entreprises de réassurance. (Mémorial B n° 25 de 2014)
- Agrément comme société de gestion d'entreprises de réassurance. (Mémorial B n° 20 de 2014)
- Agrément comme société de gestion d'entreprises de réassurance. (Mémorial B n° 17 de 2014)
- Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes (...) (Mémorial A n° 149 de 2002)
- Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance. (Mémorial A n° 65 de 1997)
- Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (Mémorial A n° 27 de 1993)
- Code pénal (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, sur la surveillance complémentaire (...)
- Code pénal
- Code Pénal
- Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant (...) (Mémorial A n° 183 de 2004)
- Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 84 de 1991)
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