Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013.
Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, signé à Oulan- Bator (Mongolie) le 30 avril 2013.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 mai 2015 et celle du Conseil d’Etat du 2 juin 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne
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Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn
Le Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Romain Schneider |
Palais de Luxembourg, le 19 juin 2015. Henri |
| Doc. parl. 6728; sess. ord. 2014-2015. |
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