Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ;
2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ;
4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ;
5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ;
6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ;
7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ;
8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) ;
9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ;
12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;
14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ;
15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ;
18. la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation.
Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. | la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; |
2. | la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; |
3. | la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; |
4. | la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; |
5. | la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; |
6. | la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; |
7. | la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; |
8. | la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) ; |
9. | la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; |
10. | la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; |
11. | la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; |
12. | la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; |
13. | la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; |
14. | la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; |
15. | la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; |
16. | la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; |
17. | la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ; |
18. | la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 juillet 2017 et celle du Conseil d'État du 14 juillet 2017 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. Ier.
1° | Dans l’ensemble du texte de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, appelée ci-après « la loi de 2004 », les mots sans l’ajout sont remplacés par les mots . | |||||||||
2° | Dans l’ensemble du texte, les mots sont remplacés par les mots . | |||||||||
3° | L’intitulé est remplacé par le libellé suivant : . | |||||||||
4° | À l’article 1er de la loi de 2004, la lettre d est supprimée et l’article est complété par une lettre libellée comme suit :
|
5° | À la suite de l’article 1er de la loi de 2004, il est inséré un article 1bis libellé comme suit :
|
6° | À l’article 2, alinéa 1er, de la loi de 2004, les mots sont supprimés. | |||||||||||||||||||||
7° | À l’article 3 de la loi de 2004, les mots sont remplacés par les mots . | |||||||||||||||||||||
8° | À la suite de l’article 3bis de la loi de 2004, il est inséré un article 3ter libellé comme suit :
|
9° | À l’article 4 de la loi de 2004, alinéa 1er, les mots sont remplacés par les mots: . | |||||||||||||||||||||||||
10° | À l’article 9 de la loi de 2004 sont apportées les modifications suivantes :
|
11° | L’article 14 de la loi de 2004 est remplacé par le texte suivant :
|
12° | À la suite de l’article 14 de la loi de 2004, sont insérés deux articles 14bis et 14ter libellés comme suit :
|
13° | À l’article 15, alinéa 3, de la loi de 2004, la dernière phrase est remplacée par le libellé suivant :
|
14° | L’article 16 de la loi de 2004 est remplacé par le libellé suivant :
|
15° | À l’article 20 de la loi de 2004 sont apportées les modifications suivantes : |
a) | la deuxième phrase de l’alinéa 2 est remplacée comme suit :
|
b) | L’alinéa 2 est complété par une troisième phrase libellée comme suit :
|
c) | À l’alinéa 3, troisième tiret, les mots sont remplacés par les mots . | |||||||||||||||
d) | Le dernier tiret est supprimé. | |||||||||||||||
e) | À l’alinéa 6, les mots sont remplacés par les mots . | |||||||||||||||
f) | Après l’alinéa 6, il est ajouté un nouvel alinéa, libellé comme suit :
|
g) | À l’ancien alinéa 7, devenu l’alinéa 8, les mots sont remplacés par les mots . |
16° | L’article 21 de la loi de 2004 est remplacé par le libellé suivant :
|
17° | L’article 23 de la loi de 2004 est remplacé par le libellé suivant :
|
18° | À la suite de l’article 25 de la loi de 2004, il est inséré un article 25bis libellé comme suit :
|
19° | L’article 27 de la loi de 2004 est remplacé par le libellé suivant :
|
20° | À la suite de l’article 28 de la loi de 2004, il est inséré un article 28bis libellé comme suit :
|
21° | À l’article 29 de la loi de 2004, entre le deuxième et le troisième tiret, il est inséré le tiret suivant :
|
22° | L’article 32 de la loi de 2004 est complété par un nouvel alinéa, libellé comme suit :
|
23° | À l’article 34 de la loi de 2004 sont apportées les modifications suivantes :
|
24° | Suite à l’article 34 de la loi de 2004, il est inséré un nouvel article 34bis libellé comme suit :
|
25° | À l’article 35 de la loi de 2004 sont apportées les modifications suivantes :
|
26° | À l’article 37 de la loi de 2004 sont apportées les modifications suivantes :
|
c) | L’alinéa 2 est supprimé. |
d) | À l’ancien alinéa 3, devenu l’alinéa 2, les mots sont remplacés par ceux de . |
e) | À l’ancien alinéa 4, devenu l’alinéa 3, les mots sont remplacés par ceux de . |
27° | À l’article 38 de la loi de 2004, les mots sont remplacés par ceux de . | |||||||
28° | À la suite de l’article 40 de la loi de 2004, il est inséré un nouvel article 40bis libellé comme suit :
|
29° | L’intitulé du chapitre 11 et l’article 41 de la loi de 2004 sont remplacés par le libellé suivant :
|
30° | L’article 42 de la loi de 2004 est remplacé par le libellé suivant :
|
31° | L’article 43 de la loi de 2004 est remplacé par le libellé suivant :
|
32° | À la suite de l’article 43 de la loi de 2004 sont insérés les articles 43bis, 43ter, 43quater et 43quinquies libellés comme suit :
|
Art. II.
1° | Dans l’ensemble du texte de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, appelée ci-après « loi de 1990 », sont apportées les modifications suivantes :
|
||||
2° | L’intitulé de la loi de 1990 est remplacé par le libellé suivant: . | ||||
3° | L’intitulé du chapitre Ier de la loi de 1990 est remplacé par le libellé suivant: . | ||||
4° | L’article 2 de la loi de 1990 est modifié comme suit : |
a) | L’alinéa 1er est remplacé par le libellé suivant :
|
b) | L’alinéa 2 est supprimé. |
5° | L’article 2bis de la loi de 1990 est abrogé. | |||||||||||||||
6° | Le point B du Chapitre Ier de la loi de 1990 intitulé est remplacé par le libellé suivant : . | |||||||||||||||
7° | L’article 3 de la loi de 1990 est modifié comme suit :
|
8° | L’article 4 de la loi de 1990 est remplacé par le libellé suivant :
|
9° | À l’article 5 de la loi de 1990 sont apportées les modifications suivantes :
|
10° | L’article 6 de la loi de 1990 est remplacé par le libellé suivant :
|
11° | À la suite de l’article 6 de la loi de 1990, il est inséré un article 6bis, libellé comme suit :
|
12° | Les articles 7, 8 et 14 de la loi de 1990 sont abrogés et les intitulés et sont supprimés. | |||||||||
13° | L’intitulé « C. Le cycle moyen » et l’article 16 de la loi de 1990 sont remplacés par le libellé suivant :
|
14° | À l’article 17 de la loi de 1990, le liminaire est remplacé par le libellé suivant: . | |||||||
15° | L’intitulé de la loi de 1990 est supprimé. | |||||||
16° | À l’article 18 de la loi de 1990, les alinéas 1er et 2 sont supprimés et l’article est complété par les alinéas suivants :
|
17° | À la suite de l’article 18, il est inséré un article 18bis libellé comme suit :
|
18° | Les intitulés précédant les articles 19 et 21 de la loi de 1990 sont supprimés et l’article 21 est abrogé. | ||||||||
19° | À l’article 22 de la loi de 1990 sont apportées les modifications suivantes :
|
||||||||
20° | L’article 23 de la loi de 1990 est abrogé. | ||||||||
21° | L’intitulé qui précède l’article 24 de la loi de 1990 est supprimé et l’article 24 est abrogé. | ||||||||
22° | L’intitulé qui précède l’article 25 de la loi de 1990 prend le libellé suivant : « D. Le passage des classes inférieures aux classes supérieures et à la formation professionnelle » et l’article 25 est modifié comme suit :
|
||||||||
23° | L’intitulé qui précède l’article 26 de la loi de 1990 est remplacé par le libellé suivant: . | ||||||||
24° | L’article 26, alinéa 1er, de la loi de 1990 est remplacé par le libellé suivant :
|
25° | À l’article 28, point 1, de la loi de 1990, les mots sont remplacés par les mots : . |
26° | Les articles 29, 32, 34, 36 et 38 de la loi de 1990 sont abrogés. |
27° | À l’article 42, paragraphe 4, point 3, de la loi de 1990, les mots sont supprimés. |
28° | Les intitulés qui précèdent les articles 45 et 45ter de la loi de 1990 sont supprimés. |
29° | Les articles 45 et 45ter de la loi de 1990 sont abrogés. |
Art. III.
1° | L’intitulé de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement (Titre VI : De l’enseignement secondaire), appelée ci-après « loi de 1968 », est remplacé par l’intitulé suivant :
|
2° | Dans l’ensemble du texte de la loi de 1968, les mots sans l’ajout sont remplacés par les mots . | |||||||||||
3° | À l’article 44 de la loi de 1968, les alinéas 2 et 3 sont supprimés. | |||||||||||
4° | L’article 45 de la loi de 1968 est abrogé. | |||||||||||
5° | L’article 46 de la loi de 1968 est remplacé par le libellé suivant :
|
6° | L’article 47 de la loi de 1968 est remplacé par le libellé suivant :
|
7° | L’article 49 de la loi de 1968 est modifié comme suit :
|
8° | À l’article 53 de la loi de 1968, les mots sont remplacés par les mots . |
9° | Les articles 54 et 55 de la loi de 1968 sont abrogés. |
10° | À l’article 60 de la loi de 1968, les alinéas 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont supprimés. |
Art. IV.
La loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée est modifiée comme suit :
1° | À l’article 1bis et à l’article 3, alinéa 2, troisième et quatrième tirets, le mot est remplacé par le mot . |
2° | À l’article 3, quatrième alinéa, point 2, les mots sont supprimés. |
Art. V.
La loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire est modifiée comme suit :
À l’intitulé, à l’article 6, paragraphe 1er, à l’article 8, alinéas 1er et 2, et à l’article 9, le mot
est remplacé par le mot .Art. VI.
La loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique est modifiée comme suit :
1° | Au liminaire de l’intitulé, les mots , au point f, les mots et au point g, les mots sont supprimés. |
2° | À l’article 1er, les mots au premier et second alinéas ainsi que le dernier alinéa sont supprimés. |
3° | À l’article 9, les mots sont supprimés. |
Art. VII.
La loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote est modifiée comme suit :
1° | Dans l’ensemble du texte, le mot est remplacé par le mot , le mot ou par ou . | |||||||
2° | L’article 2, alinéa 1er, est modifié comme suit :
|
3° | À l’article 4, l’alinéa 1er est remplacé par le libellé suivant :
|
4° | L’article 5bis est modifié comme suit :
|
5° | À l’article 5quater, les mots sont remplacés par les mots . | |||||||||||||||||||||
6° | L’article 10 est modifié de la façon suivante :
|
|||||||||||||||||||||
7° | L’article 11 est remplacé par le libellé suivant :
|
8° | L’article 11ter est remplacé par le libellé suivant :
|
9° | À l’article 12, alinéa 1er, les mots sont supprimés, les mots sont remplacés par les mots . | |||||||
10° | L’article 13 est remplacé par le libellé suivant :
|
11° | L’article 19 est modifié comme suit :
|
Art. VIII.
La loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) est modifiée comme suit :
1° | À l’article 2, paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots sont supprimés. |
2° | À l’article 2, paragraphe 2, alinéa 1er, au premier tiret, les mots sont supprimés, et à l’alinéa 2 les mots sont supprimés. |
3° | À l’article 5, alinéa 1er, les mots « et des lycées techniques » sont supprimés. |
Art. IX.
La loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d’une aide à la formation, d’une prime de formation et d’une indemnité de formation est modifiée comme suit :
1° | À l’intitulé de la loi, les mots sont supprimés. | ||||||
2° | À l’article 1er, point 2, les mots sont remplacés par les mots . | ||||||
3° | À l’article 3 sont apportées les modifications suivantes :
|
||||||
4° | L’article 4 est abrogé. | ||||||
5° | Au titre 1er, à l’intitulé du chapitre III et à l’article 8, les mots sont remplacés par les mots . | ||||||
6° | À l’intitulé du titre 2 sont supprimés les mots . | ||||||
7° | Au titre 2, à l’intitulé du chapitre Ier sont supprimés les mots et les mots . | ||||||
8° | L’article 19 est abrogé. | ||||||
9° | À l’article 22, les mots sont supprimés. | ||||||
10° | À l’article 23, les mots sont supprimés. |
Art. X.
La loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle est modifiée comme suit :
1° | À l’article 5, point 9, les mots sont remplacés par les mots . | ||||||||
2° | À l’article 6, les mots sont supprimés. | ||||||||
3° | À l’article 11, les mots sont supprimés. | ||||||||
4° | À l’article 16, alinéa 3, point 1, les mots sont supprimés. | ||||||||
5° | À l’article 23, alinéa 2, le mot est supprimé. | ||||||||
6° | À l’article 28 sont apportées les modifications suivantes :
|
||||||||
7° | À l’article 29 sont apportées les modifications suivantes :
|
||||||||
8° | À l’article 36, paragraphe 1er, les mots sont supprimés. | ||||||||
9° | À l’article 45, alinéa 2, les mots sont remplacés à deux reprises par les mots . | ||||||||
10° | À l’article 51, point 1, les mots sont supprimés. |
Art. XI.
La loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire est modifiée comme suit :
À l’article 20, le mot
est remplacé par le mot .Art. XII.
La loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental est modifiée comme suit :
1° | L’article 26 est modifié comme suit : |
a) | Au paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots sont remplacés par les mots , et la troisième phrase est remplacée par le libellé suivant : |
Les mots
au paragraphe 1er, alinéa 2, sont supprimés.b) | Au paragraphe 4, alinéa 1er, la deuxième phrase est remplacée par le libellé suivant: |
c) | Au paragraphe 4, alinéa 4, point 3, le mot est inséré après le mot , et au point 4, le mot est remplacé par le mot . |
2° | À l’article 26bis, alinéa 1er, les mots sont remplacés deux fois par les mots . |
Art. XIII.
La loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance est modifiée comme suit :
À l’article 1er, premier et troisième tirets, les mots
et sont supprimés.Art. XIV.
La loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d’une réserve nationale de chargés d’enseignement pour les lycées et les lycées techniques est modifiée comme suit :
1° | À l’intitulé, points 1, 3 et 4, les mots sont supprimés. |
2° | À l’article 1er, alinéa 1er, les mots sont supprimés. |
3° | À l’intitulé du chapitre 4, les mots sont supprimés. |
4° | À l’article 17, les mots sont supprimés. |
Art. XV.
La loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers est modifiée comme suit :
1° | À l’article 1er, les mots sont supprimés. |
2° | À l’article 5, point 7, le mot est remplacé par le mot . |
3° | À l’article 7, les mots au troisième tiret sont remplacés par les mots et les mots au quatrième tiret sont remplacés par les mots . |
4° | À l’article 10, alinéa 6, le mot est remplacé par . |
Art. XVI.
La loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale est modifiée comme suit :
1° | À l’article 3, paragraphe 1er, point b, les mots sont supprimés deux fois. |
2° | À l’article 12, paragraphe 3, les mots sont remplacés par les mots . |
3° | À l’article 50, paragraphe 3, alinéa 2, les mots et sont remplacés respectivement par les mots » et « . |
4° | À l’article 79, paragraphe 1er, les mots sont supprimés. |
Art. XVII.
À l’intitulé, à l’article 1er et à l’article 7 de la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun dans l’enseignement secondaire et secondaire technique les mots sont supprimés.
Art. XVIII.
À l’article 10, aux neuvième et dixième tirets, de la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation, les mots et sont remplacés respectivement par les mots et .
Art. XIX.
Le diplôme de fin d’études secondaires techniques sanctionnant les études de l’enseignement secondaire technique avant la mise en vigueur de la présente loi est reconnu équivalent au diplôme de fin d’études secondaires et confère les mêmes droits que le diplôme de fin d’études secondaires.
Art. XX.
La loi entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2017/2018.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de l'Éducation nationale, Claude Meisch |
Palais de Luxembourg, le 29 août 2017. Henri |
Doc. parl. 7074 ; sess. ord. 2016-2017. |
- Loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 59 de 2015)
-
Loi du 1er mars 2013
1. portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement (...) (Mémorial A n° 46 de 2013) - Loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs (...) (Mémorial A n° 150 de 2011)
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats. (Mémorial A n° 143 de 2004)
- Loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé et portant abrogation des articles (...) (Mémorial A n° 90 de 2003)
- Loi du 14 août 2000 portant approbation de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement (...) (Mémorial A n° 91 de 2000)
- Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 100 de 1999)
- Loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements (...) (Mémorial A n° 14 de 1988)
- Loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire. (Mémorial A n° 96 de 1987)
- Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. (Mémorial A n° 16 de 1984)
- Loi du 13 décembre 1954 portant approbation de la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
-
Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation et modifiant
1) la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 605 de 2017) - Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseignement secondaire et secondaire (...) (Mémorial A n° 187 de 2016)
-
Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant
1) (...) (Mémorial A n° 166 de 2015) - Loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs (...) (Mémorial A n° 150 de 2011)
-
Loi du 29 juin 2010 portant
1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation (...) (Mémorial A n° 103 de 2010) - Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance. (Mémorial A n° 105 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
-
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi (...) (Mémorial A n° 220 de 2008) -
Loi du 16 mars 2007 portant
- 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de (...) (Mémorial A n° 54 de 2007) - Loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS). (Mémorial A n° 130 de 2006)
- Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote. (Mémorial A n° 124 de 2005)
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Loi du 29 juin 2005 portant
a) fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 95 de 2005) - Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
- Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 43 de 1990)
- Loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire. (Mémorial A n° 38 de 1980)
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secondaire). (Mémorial A n° 23 de 1968)
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