Loi du 10 août 2018 modifiant
1. le Code du travail ; et
2. le Code de la sécurité sociale
en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d’incapacité prolongée.
Loi du 10 août 2018 modifiant
1. | le Code du travail ; et |
2. | le Code de la sécurité sociale |
en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d’incapacité prolongée.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 juillet 2018 et celle du Conseil d'État du 27 juillet 2018 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote :
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
À l'article L. 121-6, paragraphe 3, alinéa 2, du Code du travail, le terme est remplacé par le terme .
Art. 2.
Le Code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
1° | À l'article 9, il est inséré un nouvel alinéa 2, libellé comme suit :
Les alinéas 2 et 3 actuels deviennent les alinéas 3 et 4 nouveaux. |
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2° | L'article 14 est modifié comme suit :
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3° | À la suite de l'article 14, il est inséré un nouvel article 14bis :
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4° | À l’article 56, le nombre est remplacé par le nombre . | ||||||||||||||||||
5° | À l'article 91, il est ajouté un nouveau point 17, libellé comme suit :
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6° | L'article 353, paragraphe 2 est modifié comme suit :
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7° | À l'article 357, l'alinéa 4 est complété par la phrase suivante :
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Art. 3.
La présente loi entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, à l'exception de l’article 1er et de l'article 2, points 1° à 5° qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre la Sécurité sociale, Romain Schneider Le Ministre du Travail, de l’Emploi Nicolas Schmit |
Cabasson, le 10 août 2018. Henri |
Doc. parl. 7311 ; sess. ord. 2017-2018. |
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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