Loi du 15 décembre 2020 portant sur la modification de :
1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.

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Loi du 15 décembre 2020 portant sur la modification de :

la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 décembre 2020 et celle du Conseil d’État du 15 décembre 2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er.

À l’article 25, alinéa 1er, de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées, les termes  « 180,04 euros »  sont remplacés par ceux de  « 185,08 euros » 

Art. 2.

La loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit :

L’article 5, paragraphe 1er, est modifié comme suit :
a) À la lettre a), les termes  « quatre-vingt-dix euros et deux cents »  sont remplacés par ceux de  « quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents »  ;
b) À la lettre b), les termes  « vingt-sept euros et quatre-vingt-quinze cents »  sont remplacés par ceux de   «  vingt-huit euros et soixante-treize cents »  ;
c) À la lettre c), les termes  « huit euros et vingt-six cents »  sont remplacés par ceux de  « huit euros et quarante-neuf cents »  ;
d) À la lettre d), les termes  « quatre-vingt-dix euros et deux cents »  sont remplacés par ceux de  « quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents »  ;
e) À la lettre e), les termes  « treize euros et cinquante-et-un cents »  sont remplacés par ceux de  « treize euros et quatre-vingt-neuf cents »  ;
L’article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit :
a) À la lettre a), les termes  « cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents »  sont remplacés par ceux de  « cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-treize cents »  ;
b) À la lettre b), les termes  « deux cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-cinq cents »  sont remplacés par ceux de  « deux cent soixante-dix-sept euros et quarante-et-un cents »  ;
c) À la lettre c), les termes  « cinquante-et-un euros et quarante-huit cents »  sont remplacés par ceux de  « cinquante-deux euros et quatre-vingt-douze cents »  ;
d) À la lettre d), les termes  « seize euros et trente-six cents »  sont remplacés par ceux de  « seize euros et quatre-vingt-deux cents » .

Art. 3.

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Famille
et de l’Intégration,

Corinne Cahen

Château de Berg, le 15 décembre 2020.

Henri

Doc. parl. 7722 ; sess. ord. 2020-2021.


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