Loi du 15 décembre 2020 modifiant la loi modifiée du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.

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Loi du 15 décembre 2020 modifiant la loi modifiée du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 décembre 2020 et celle du Conseil d’État du 15 décembre 2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er.

À l’article 38, paragraphe 4, de la loi modifiée du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg, les termes  « en raison de l’état de crise tel que constaté par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et prorogé par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, »  sont supprimés et les termes  « et en 2021 »  sont insérés à la suite des termes  « en 2020 » .

Art. 2.

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 15 décembre 2020.

Henri

Doc. parl. 7695 ; sess. ord. 2020-2021.


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