Loi du 17 mars 2021 portant modification de la loi du 17 mars 1977 concernant l’heure légale.

Adapter la taille du texte :

Loi du 17 mars 2021 portant modification de la loi du 17 mars 1977 concernant l’heure légale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 11 mars 2021 et celle du Conseil d’État du 12 mars 2021 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

L’article 1er de la loi du 17 mars 1977 concernant l’heure légale est remplacé comme suit :

«     

Art. 1er.

(1)

L’heure légale au Grand-Duché de Luxembourg est le Temps Universel Coordonné (UTC), tel qu’établi conformément au paragraphe 2, augmenté d’une heure, soit la valeur UTC (LUX) + 1.

(2)

L’UTC (LUX) est déterminée et diffusée par le Bureau luxembourgeois de métrologie de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS).

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l’Économie,

Franz Fayot

Palais de Luxembourg, le 17 mars 2021.

Henri

Doc. parl. 7647 ; sess. ord. 2019-2020 et 2020-2021.


Retour
haut de page