Loi du 30 juin 2021 portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail.

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Loi du 30 juin 2021 portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin 2021 et celle du Conseil d’État du 30 juin 2021 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er.

À l’article 4 de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail, les termes  « 30 juin »  sont remplacés par ceux de  « 31 décembre » .

Art. 2.

La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 30 juin 2021.

Henri

Doc. parl. 7830 ; sess. ord. 2020-2021.


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