Loi du 15 juillet 2021 portant modification :
1° de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ;
2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées ;
3° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

Adapter la taille du texte :

Loi du 15 juillet 2021 portant modification :

de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ;
de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées ;
de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 juillet 2021 et celle du Conseil d’État du 15 juillet 2021 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er.

À l’article 3bis de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire, les termes  « 15 juillet »  sont remplacés par les termes  « 31 décembre » .

Art. 2.

À l’article 3, alinéa 2, de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées, les termes  « 15 juillet »  sont remplacés par les termes  « 31 décembre » .

Art. 3.

À l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées, les termes  « 15 juillet »  sont remplacés par les termes  « 31 décembre » .

Art. 4.

La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 15 juillet 2021.

Henri

Doc. parl. 7859 ; sess. ord. 2020-2021.


Retour
haut de page