Mémorial A n° 2 de 1794

Publication : 02/01/1794

A2 : Loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) concernant l'organisation des archives établies auprès de la représentation nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1794

Publication : 02/01/1794

Année et numéro de Mémorial : 1794 / 2

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales


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