Mémorial A n° 1 de 1837

Publication : 01/01/1837

A1 : Règlement de la députation permanente du 13 juillet 1837 sur l'exercice du droit d'affouage et autres émoluments communaux.

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Acte modifié

Signature : 13/07/1837

Publication : 01/01/1837

Année et numéro de Mémorial : 1837 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : organisation


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