Mémorial A n° 14 de 1839

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1839

Publication : 15/08/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : naissance

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1839

Publication : 15/08/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt foncier

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1839

Publication : 15/08/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 14

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation


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