Mémorial A n° 23 de 1839

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1839

Publication : 27/09/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 23

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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