Mémorial A n° 24 de 1839

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1839

Publication : 03/10/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : frontière

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1839

Publication : 03/10/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : légalisation


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