Mémorial A n° 27 de 1839

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1839

Publication : 15/11/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 27

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1839

Publication : 15/11/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 27

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : personnel


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