Mémorial A n° 30 de 1839

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 29/11/1839

Publication : 29/11/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 30

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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