Mémorial A n° 33 de 1840

Publication : 01/10/1840

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 25 septembre 1840 concernant les transcriptions d'hypothèques inscrites auprès des conservateurs des hypothèques belges.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1840

Publication : 01/10/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : réglementation

A33 : Ordonnance du 30 septembre 1840 relative à la Glandée dans les bois des communes et des établissements publics.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1840

Publication : 01/10/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 33

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation


Retour
haut de page