Mémorial A n° 5 de 1840
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 29/09/1857
Signature : 31/01/1840
Publication : 31/01/1840
Année et numéro de Mémorial : 1840 / 5
Acte de base non modifié
Signature : 29/01/1840
Publication : 31/01/1840
Année et numéro de Mémorial : 1840 / 5
Acte de base non modifié
Signature : 31/01/1840
Publication : 31/01/1840
Année et numéro de Mémorial : 1840 / 5
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Administration du Personnel de l'État
Sujets secondaires : organisation
- RECTIFICATIF de l'Ordonnance royale grand-ducale du 4 janvier 1840 concernant l'organisation des Autorités. (Mémorial A n° 5 de 1840)
- RECTIFICATIF de l'Ordonnance royale grand-ducale du 4 janvier 1840 concernant l'Administration de la justice. (Mémorial A n° 5 de 1840)
- Ordonnance du 29 janvier 1840 concernant l'organisation d'une force armée de police pour le Grand-Duché. (Mémorial A n° 5 de 1840)
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