Mémorial A n° 29 de 1841

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1841

Publication : 31/07/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : surveillance

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1841

Publication : 31/07/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1841

Publication : 31/07/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : jeu

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1841

Publication : 31/07/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 29

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : résolution


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