Mémorial A n° 45 de 1841

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1841

Publication : 19/10/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 05/10/1841

Publication : 19/10/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1841

Publication : 19/10/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht


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