Mémorial A n° 47 de 1841

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1841

Publication : 24/10/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1971

Signature : 24/10/1841

Publication : 24/10/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 47

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1841

Publication : 24/10/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1841

Publication : 24/10/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 47

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1841

Publication : 24/10/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange


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