Mémorial A n° 56 de 1841

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 18/11/1841

Publication : 19/11/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 56

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1841

Publication : 19/11/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 56

Auteur : Intérieur, Sécurité sociale

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1841

Publication : 19/11/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 56

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1841

Publication : 19/11/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : Mersch


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