Mémorial A n° 57 de 1841

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1841

Publication : 24/11/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : expert

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1841

Publication : 24/11/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : commissaire

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1841

Publication : 24/11/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : déclaration


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