Mémorial A n° 58 de 1841

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1841

Publication : 01/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1841

Publication : 01/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

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Acte modifié

Signature : 23/09/1841

Publication : 01/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1841

Publication : 01/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1841

Publication : 01/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1841

Publication : 01/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler


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