Mémorial A n° 59 de 1841

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1841

Publication : 02/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 59

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : transformation, voirie rurale et forestière


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