Mémorial A n° 61 de 1841

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1841

Publication : 28/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 61

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1841

Publication : 28/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 61

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : recouvrement

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1841

Publication : 28/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : certificat d'indigence

Sujets secondaires : organisation


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