Mémorial A n° 6 de 1842

Publication : 15/01/1842

A6 : Circulaire du 14 janvier 1842 à MM. les commissaires de districts et aux administrateurs des communes N°394, concernant la formation des rôles des chemins vicinaux pour 1842.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1842

Publication : 15/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt foncier, voirie rurale et forestière

A6 : Arrêté du 14 janvier 1842, N°480 qui fixe le prix de la journée de travail pour 1842.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1842

Publication : 15/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 6

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation


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