Mémorial A n° 10 de 1843

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1843

Publication : 23/02/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 10

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1843

Publication : 23/02/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 10

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1843

Publication : 23/02/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 10

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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