Mémorial A n° 21 de 1843

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1843

Publication : 24/04/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1843

Publication : 24/04/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 21

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : fermeture

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/1874

Signature : 06/04/1843

Publication : 24/04/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 21

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : organisation


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