Mémorial A n° 50 de 1843

Consulter
Acte modifié

Signature : 30/10/1843

Publication : 14/11/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 50

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1843

Publication : 14/11/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 50

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page