Mémorial A n° 58 de 1843

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1843

Publication : 31/12/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1843

Publication : 31/12/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1843

Publication : 31/12/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 58

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation


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