Mémorial A n° 1 de 1844

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 24/12/1843

Publication : 08/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 1

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1844

Publication : 08/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1844

Publication : 08/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1844

Publication : 08/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page