Mémorial A n° 11 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1844

Publication : 16/02/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1844

Publication : 16/02/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : incendie

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1844

Publication : 16/02/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1844

Publication : 16/02/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 11

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement


Retour
haut de page