Mémorial A n° 12 de 1844

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 13/02/1844

Publication : 24/02/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 12

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 13/02/1844

Publication : 24/02/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 12

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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