Mémorial A n° 28 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1844

Publication : 05/06/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1844

Publication : 05/06/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session


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