Mémorial A n° 29 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1844

Publication : 11/06/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 29

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1844

Publication : 11/06/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 29

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1844

Publication : 11/06/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : bien et valeur


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