Mémorial A n° 30 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1844

Publication : 20/06/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1844

Publication : 20/06/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 30

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session


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