Mémorial A n° 32 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1844

Publication : 30/06/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 32

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux : impôt, propriété foncière

Sujets secondaires : impôt foncier

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1844

Publication : 30/06/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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