Mémorial A n° 35 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1844

Publication : 18/07/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1844

Publication : 18/07/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 35

Auteur : État

Sujets principaux : chancelier

Sujets secondaires : nomination


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