Mémorial A n° 37 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1844

Publication : 29/07/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 37

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : extradition

Sujets secondaires : convention internationale

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1844

Publication : 29/07/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 37

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : nomination


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