Mémorial A n° 39 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1844

Publication : 02/08/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 39

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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