Mémorial A n° 4 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1844

Publication : 20/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 4

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1844

Publication : 20/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, géomètre, nomination


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