Mémorial A n° 40 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1844

Publication : 20/08/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1844

Publication : 20/08/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1844

Publication : 20/08/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 40

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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