Mémorial A n° 48 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1844

Publication : 19/10/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : bien et valeur

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1844

Publication : 19/10/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich


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