Mémorial A n° 5 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1844

Publication : 22/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 5

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1844

Publication : 22/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 5

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1844

Publication : 22/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : organisation


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